Conditions générales de vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes conclues entre le client et Julie D- photographie
1. Objet
Julie D-photographie propose des prestations photographiques d'événements privés telles que présentées sur sa page Facebook et son site internet.
Julie D-photographie propose des prestations photographiques d'événements privés telles que présentées sur sa page Facebook et son site internet.
La passation d’une commande par le client entraine l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente (CGV) sauf conditions particulières consenties par écrit entre la photographe et le client.
Par le simple fait de réserver une séance, le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV.
Les parents déclarent être majeurs, poser librement pour des photos, et autoriser des prises de vue de leur(s) enfant(s), suivant le style qu’ils souhaitent (si l’un des parents est mineur, les signatures des parents ou représentants légaux sont obligatoires).
2. Réservation d’une séance photo
La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par téléphone 06 50 78 51 13 ou e-mail www.julied-photographie@hotmail.com.La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité de la photographe.
Pour les séances nouveau-né les parents devront tout mettre en œuvre pour prévenir la photographe le jour ou le lendemain de la naissance de leur enfant afin de valider de manière officielle la date de la séance.
Pour les séances nouveau-né les parents devront tout mettre en œuvre pour prévenir la photographe le jour ou le lendemain de la naissance de leur enfant afin de valider de manière officielle la date de la séance.
3. Force majeure, maladie
JulieD-photographie se réserve le droit d’annuler une prestation en cas de force majeure ou de maladie.
Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
La photographe s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver un autre prestataire disponible pour assurer la prestation ou bien de reporter la séance à une date ultérieure.
Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
La photographe s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver un autre prestataire disponible pour assurer la prestation ou bien de reporter la séance à une date ultérieure.
4. Déroulement de la séance
Le jour de réalisation de la séance, l’heure fixée est impérative, tout retard des clients sera déduit du temps préalablement définis pour la séance. Pour que la séance se déroule dans les meilleures conditions, seules les personnes participant à la séance peuvent y assister (sauf accord préalable de la photographe).
5. Prix
Les prix de vente sont ceux applicables au moment de la commande et s’entendent hors taxe (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts).
Des frais Kilométriques de 0,40€ / km sont appliqués pour les déplacements au delà de 20 km.
Les prix de vente sont ceux applicables au moment de la commande et s’entendent hors taxe (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts).
Des frais Kilométriques de 0,40€ / km sont appliqués pour les déplacements au delà de 20 km.
6. Paiement
JulieD-photographie accepte uniquement les paiements en espèces et par virement. Les chèques ne sont pas acceptés. Le client devra régler la prestation le jour de la prise de vues, dans le cas d'un paiement par virement, le client dispose de 72H pour effectuer le règlement.
JulieD-photographie accepte uniquement les paiements en espèces et par virement. Les chèques ne sont pas acceptés. Le client devra régler la prestation le jour de la prise de vues, dans le cas d'un paiement par virement, le client dispose de 72H pour effectuer le règlement.
Aucune ristourne pour paiement comptant ou anticipé ne peut être accordée.7. Remise des photographies
7. Remise des photos
Après la séance photo,JulieD-Photographies’engage à présenter les meilleures images (au minimum 20) retouchées prises au cours de la session photos dans une galerie de téléchargement en ligne au plus tard 2 semaines après la date de la séance. Si le délai devait être prolongé , JulieD-Photographie informera le Client.
Après la séance photo,JulieD-Photographies’engage à présenter les meilleures images (au minimum 20) retouchées prises au cours de la session photos dans une galerie de téléchargement en ligne au plus tard 2 semaines après la date de la séance. Si le délai devait être prolongé , JulieD-Photographie informera le Client.
Les photos seront livrées au format jpeg et resteront disponible au téléchargement 15 jours après leurs mises en ligne.
La photographe ne livre jamais de photos brutes.
La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client.
Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique.
La photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera aux négatifs numériques.
La photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera aux négatifs numériques.
8. Problème technique et accident
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant julieD-Photographie de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit
9.Limite de responsabilité
JulieD-photographie met tout en œuvre pour assurer la satisfaction du Client avec les images créées. Cependant, les deux parties conviennent que JulieD-photographie n’est pas responsable dans les cas suivants :
JulieD-photographie met tout en œuvre pour assurer la satisfaction du Client avec les images créées. Cependant, les deux parties conviennent que JulieD-photographie n’est pas responsable dans les cas suivants :
1. Les conditions météorologiques causant de mauvaises conditions photographiques tels que la pluie, le vent, la neige, qui peuvent interférer avec la séance photo.
2. Des personnes destinées à être photographiées ne peuvent pas ou ne sont pas disposées à coopérer lors de la séance. Il pourra être envisagé une reprogrammation de la séance photo si besoin.
10. Conservation des fichiers numériques
La photographe s’engage (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle qu’un disque dur externe qui lâche, inondation, incendie ou autres) à conserver les fichiers numériques pendant 1 an après la date de prise de vues. Au-delà la sauvegarde des fichiers n’est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits.
La photographe recommande vivement au client d’effectuer une sauvegarde de son côté des images livrées.
La photographe recommande vivement au client d’effectuer une sauvegarde de son côté des images livrées.
11. Fichiers numériques et impression
Il vous est vivement recommandé d’en faire au moins une copie sur un disque dur ou un autre support. Si vous faites réaliser des tirages par un site internet, il est très important de décocher la case « retouche automatique » qui est parfois proposée et qui ruinerait le travail de post-traitement réalisé par la photographe.
Dans le cas d’impression de tirages photos, la photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda.
12.Propriété intellectuelle
L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales de droits d’auteur.
Les photographes sont protégés par la loi n°57-298 du 11 mars 1957 sur les droits d’auteur et par le code de la propriété intellectuelle.
La remise des photographies entraîne la cession du droit de reproduction des photographies sur tout support et tout format uniquement dans le cadre privé et familial.
Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres de julien-photographie.
L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales de droits d’auteur.
Les photographes sont protégés par la loi n°57-298 du 11 mars 1957 sur les droits d’auteur et par le code de la propriété intellectuelle.
La remise des photographies entraîne la cession du droit de reproduction des photographies sur tout support et tout format uniquement dans le cadre privé et familial.
Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres de julien-photographie.
Toute utilisation commerciale de ces images ou modification des images (recadrage, modification avec des logiciels de retouches d’images) sont INTERDITES, sauf accord écrit de
JulieD-photographie.
Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront porter atteinte à son image et/ou sa réputation. Le client s’engage à être solidaire de la photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.
Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront porter atteinte à son image et/ou sa réputation. Le client s’engage à être solidaire de la photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.
13. Les bons cadeaux
Les bénéficiaires du bon cadeau auront 1 an pour réaliser la prestation. Les bons cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables. Les bons cadeaux sont envoyés dans un délai de 7 jours suivant la réception du paiement.
Les bénéficiaires du bon cadeau auront 1 an pour réaliser la prestation. Les bons cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables. Les bons cadeaux sont envoyés dans un délai de 7 jours suivant la réception du paiement.
14. Vie privée
La photographe s’engage à préserver la vie privée de ses clients. En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers.
Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement à la photographe à des fins de gestion administratives et commerciales.
La photographe s’engage à préserver la vie privée de ses clients. En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers.
Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement à la photographe à des fins de gestion administratives et commerciales.
15. Style photographique
Les clients reconnaissent qu’ils sont familiers avec le book de la photographe et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci.
Ils reconnaissent également que le travail de la photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par la photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par la photographe dans le passé.
La photographe assure qu’elle utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’événement. Les clients acceptent que cette vision soit différente de la leur.
Lors des séances à domicile, la photographe essaie de s’adapter aux conditions propres au lieu de la séance en terme de luminosité et de couleurs. La qualité des photographies dépendra en grande partie de ces conditions et il ne pourra rien être reproché à julieD-Photographiesi elles ne sont pas favorables.
Les clients reconnaissent qu’ils sont familiers avec le book de la photographe et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci.
Ils reconnaissent également que le travail de la photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par la photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par la photographe dans le passé.
La photographe assure qu’elle utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’événement. Les clients acceptent que cette vision soit différente de la leur.
Lors des séances à domicile, la photographe essaie de s’adapter aux conditions propres au lieu de la séance en terme de luminosité et de couleurs. La qualité des photographies dépendra en grande partie de ces conditions et il ne pourra rien être reproché à julieD-Photographiesi elles ne sont pas favorables.
En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propre à chacun.
15. Publication site internet et réseaux sociaux
Afin d’alimenter son site internet et ses comptes sur les réseaux sociaux, la photographe publie une dizaine d’images de chaque séance. La photographe demande l’autorisation des clients avant toute publication.
Les clients ne souhaitant pas voir publiés certaines images sur le site web et/ou réseaux sociaux de la photographe doivent notifier la photographe à la fin de la séance photo.
Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes CGV ou des prestations réalisées par julieD-Photographie il sera fait appel au tribunal de commerce compétent pour régler le litige.
Une fois le paiement effectué par divers moyen de paiement vaut pour acceptation les conditions générales de ventes.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente. Le client s’engage à respecter les termes de cet accord.
Mentions légales
MA MAMAN EST PHOTOGRAPHE BY JULIE D
Siret : 82274670700014